Politique de confidentialité

La présente politique décrit la façon dont Osen Space collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Osen Space, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Données collectées

Selon l'usage du service, Osen Space collecte les données suivantes :

Compte utilisateur (bailleur, locataire, administrateur)

• Nom, prénom, adresse email, mot de passe haché (bcrypt)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Adresse postale (facultative)
• Préférences de langue et de fuseau horaire
• Date de création du compte, date de dernière connexion, statut (actif, désactivé)

Données métier

• Biens immobiliers : adresse, surface, loyer, photos, notes
• Baux : dates, montants, statut, dépôt de garantie, jour d'échéance
• Paiements : montants, dates, méthode, statut
• Quittances générées
• Dépenses, demandes de maintenance, documents téléversés

Générateur public de bail

• Informations saisies dans le formulaire afin de produire le contrat PDF, notamment l'identité des parties et les données du logement
• Adresse email fournie pour recevoir le lien de téléchargement
• Métadonnées limitées : région, type de bail, ville, nombre de locataires et éléments financiers du contrat

Données techniques

• Cookie de session (JWT signé, httpOnly) pour maintenir la connexion
• Journal de sécurité applicatif : adresse IP, action et horodatage pour les opérations sensibles

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (gestion locative, génération de quittances, suivi des paiements) — exécution du contrat.
• Authentification et sécurité — intérêt légitime.
• Communications de service (invitations locataires, notifications de paiement, rappels d'impayés) — exécution du contrat.
• Statistiques internes agrégées et anonymisées — intérêt légitime.
• Respect des obligations légales (conservation comptable) — obligation légale.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls utilisateurs autorisés selon leur rôle :

• un bailleur n'accède qu'à ses propres biens, baux, paiements, dépenses et locataires invités ;
• un locataire n'accède qu'aux données relatives à son propre bail ;
• un administrateur habilité de la plateforme peut accéder aux données strictement nécessaires au support, à la sécurité ou au traitement d'un litige ; ces accès sont journalisés.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires. Les sous-traitants techniques (hébergeur, base de données, fournisseur d'email) interviennent exclusivement pour fournir le service.

5. Sous-traitants et transferts

• Vercel Inc. — hébergement de l'application (États-Unis avec frameworks de protection adéquats type SCC).
• Supabase, Inc. — base de données PostgreSQL, région Europe sélectionnée pour le projet.
• Resend, Inc. ou le fournisseur SMTP configuré — envoi des emails transactionnels.

6. Durée de conservation

• Compte actif : tant que le compte n'est pas supprimé.
• Compte supprimé : effacement sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation (factures, comptabilité : 10 ans).
• Logs techniques : 30 jours.
• Journal de sécurité applicatif : 730 jours, sauf durée différente imposée par une obligation légale.
• Brouillon du générateur de bail : 30 jours, puis suppression de la ligne en base et du PDF privé.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les limites des obligations légales ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité (export CSV) ;
• droit d'opposition ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@osen-space.app. Une réponse vous sera apportée sous un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

Osen Space met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), chiffrement TLS des échanges, isolation logique des données par compte, stockage privé des documents et procédures documentées de sauvegarde et de restauration.

9. Cookies

Le détail des cookies utilisés figure dans la politique cookies.

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : privacy@osen-space.app.